COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 FEVRIER 2010

Présents : Mr Etchebest, Maire ; MM Laphitz, Lamirand, Carasco, Challa, Mmes Lahargoue, Aguergaray, Adjoints ; Mme Maïte Etchebarne, MM Dumas, Quéheille, Eyhéragaray, Cassouroumé, Mme Lacan, MM Hourcade, Mainhaguiet, Bengochea, Jaury, Mmes Ramos, De Fabrègues.
Excusés : Mmes Larrandaburu, Martine Etchebarne, Elgoyhen, Mr Lopes Ribeiro.
Mandats : Mme Martine Etchebarne à Mr Carasco, Mme Elgoyhen à Mme Lahargoue, Mr Lopes Ribeiro à Mr Laphitz.
Secrétaire : Mme Maïte Etchebarne.

Introduction au vote du Budget
En période de crise économique, la Collectivité est encore plus le garant de la solidarité communale et la période de doute ne doit pas encore être assombrie par une fiscalité locale qui ne tiendrait pas compte du contexte.
Mauléon a cependant besoin de continuer à investir pour maintenir la dynamique nécessaire à une revitalisation de la Commune.
Un gros effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a aussi été fait sur l’année 2009, avec plusieurs mises en concurrence sur les charges de la Commune (matériel, assurances, etc…). Ceci permet aussi de dégager quelques marges de manœuvre afin de continuer à investir pour le bien de tous.
Dans ce contexte donc, il est proposé de n’augmenter les impôts que de 1.5 % pour 2010, même si cela limite l’excédent de fonctionnement attendu pour financer les investissements.
Dans ce contexte donc, il est proposé de n’augmenter les impôts que de 1.5 % pour 2010, même si cela limite l’excédent de fonctionnement attendu pour financer les investissements.
Les investissements prévus en année 2010 portent sur :
-	La voirie communale pour plus de 500 000 € (sur 8 chantiers prévus) et après plus de 500 000 € aussi en 2009,
-	La réalisation de bassin écrêteur (pour préserver la Ville en Bois, Gorre et la Zone Industrielle des crues d’orage) pour 255 000 €,
-	L’achat et le  renouvellement de matériel (dont la balayeuse) pour 130 000 €,
-	La réhabilitation du complexe sportif pour  600 000 €,
-	Le début de la réhabilitation du Château-Fort  (1° année d’un programme de 3 ans) pour 240 000 €,
-	La mise au capital pour détenir la majorité de la SEML AGERRIA qui nous permet de devenir propriétaire et d’avoir ainsi des réserves foncières communale à long terme pour  250 000 €,
Aucun de ces investissements n’est superflu à nos yeux et les besoins sont réels. 
Nous pourrions simplement nous dire que le Château-Fort pourrait attendre, mais le taux de subvention que nous avons négocié (entre 75 et 85 %) nous permet d’être ambitieux sur ce sujet.
Ce budget est bâti sur une hypothèse de faible augmentation de la fiscalité, ce qui implique encore plus une bonne maîtrise des dépenses, pour recourir le moins possible à l’emprunt.
Les 5 délibérations suivantes concernent le budget 2010.

01 - COMPTABILITE M14
Les derniers chiffres du recensement publiés font état d’un nombre d’habitants inférieur à 3 500 habitants, tant au niveau de la population municipale (3 228) que de la population totale (3 456) ; ce qui induit l’utilisation de la nomenclature M14 simplifiée.
Cependant, vu l’intérêt d’appliquer la nomenclature M14, en ce qui concerne l’amortissement des biens, la fonctionnalité des comptes notamment, pour une comptabilité analytique, il est proposé au Conseil Municipal de
-	CONTINUER l’application de la nomenclature M14, notamment concernant les amortissements et la comptabilité par fonction.
Délibération adoptée à l’unanimité.

02 - FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2010
Mr le Maire expose à l’Assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 890 000 €, il est proposé au Conseil Municipal de
-	FIXER les taux d’imposition pour l’année 2010
Taxes	Taux 2009	Taux 2010	Bases 2010 estimées	Produit	
Taxe d’habitation	10.93	11.09	3 220 000	357 100	
Foncier bâti	15.84	16.07	3 271 700	525 800	
Foncier non bâti	30.47	30.92	19 600	6 000	
Délibération adoptée à l’unanimité.

03 - SUBVENTIONS
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes pour le Budget Primitif 2010 :
 	Subventions 2009	Subventions proposées	Subventions accordées par le Conseil Mun.	
				
F 2 : Enseignement	818.00	10 970.00		
Caisse des écoles	 	10 000.00	Unanimité	
Voyages scolaires	448.00	600.00	Unanimité	
Prévention routière	70.00	70.00	Unanimité	
Ass.Sportive Gaitzak	300.00	300.00	Unanimité	
F 3 : Culture 	53 800.00	48 850.00		
Ecole de Danse	650.00	650.00	Unanimité	
Comité des Fêtes	32 000.00	32 000.00	Unanimité	
Comité Fêtes Haute Ville	250.00	250.00	Unanimité	
Art Bizi	300.00	300.00	Unanimité	
Ihauteriak (carnaval)	800.00	800.00	Unanimité	
Radio Mendililia	650.00	650.00	Unanimité	
Ikherzaleak	1 000.00	1 000.00	Unanimité	
Xiberoko Zohardia (Ecole Mauléon-Chéraute)	300.00	300.00	Unanimité	
Cinéma Maule-Baitha	11 000.00	5 000.00	Unanimité	
Ürrats Berriak	300.00	300.00	Unanimité	
Hebentik	 	300.00	Unanimité	
Les Amis du Château	2 000.00	2 000.00	Unanimité	
 	49 250.00	43 550.00		
Soutien à la Langue Basque	 	 	 	
Académie de Langue Basque	200.00	200.00	Unanimité	
Gau Eskola	1 000.00	1 000.00	Unanimité	
Xiberoko Botza	650.00	650.00	Unanimité	
Sü Azia	 	300.00	Unanimité	
Habia Eperra Ikastola (14 élèves x 225)	2 700.00	3 150.00	Unanimité	
Total Langue Basque	4 550.00	5 300.00		
F 4 : Sport et Jeunesse	45 310.00	47 060.00		
A.E.L. Centre Aéré	4 600.00	4 600.00	Unanimité	
P.E.P.	600.00	600.00	Unanimité	
Karaté Club	1 000.00	1 000.00	Unanimité	
Club de Judo	1 000.00	1 000.00	Unanimité	
Office Municipal des Sports	7 000.00	7 000.00	Unanimité	
S.A.M.	22 000.00	23 600.00	Unanimité	
Fédérale 1	7 000.00	7 000.00	Unanimité	
Maulé Rugby plus	150.00	150.00	Unanimité	
Pitzgarri	1 000.00	1 000.00	Unanimité	
Azia	 	150.00	Unanimité	
Société de pêche	230.00	230.00	Unanimité	
ACCA 	230.00	230.00	Unanimité	
Tennis de Table Souletin	500.00	500.00	Unanimité	
F 5 : Interventions sociales et santé	52 085.00	27 102.00		
Comité des Oeuvres sociales	7 000.00	7 000.00	Unanimité	
Club du 3ème âge Ongi Jin	915.00	915.00	Unanimité	
Croix Rouge Française	650.00	650.00	Unanimité	
Secours Catholique - Délégation Bayonne	650.00	650.00	Unanimité	
 	Subventions 2009	Subventions proposées	Subventions accordées par le Conseil Mun.	
				
F 5 : Interventions sociales et santé (suite)				
C.C.A.S.	40 000.00	15 000.00	Unanimité	
Accidentés du travail	250.00	250.00	Unanimité	
Agarrekin bizi	600.00	600.00	Unanimité	
G.E.M.	600.00	600.00	Unanimité	
Visites Malades Et Hospitaliers	300.00	300.00	Unanimité	
Zendako ez	 	150.00	Unanimité	
C.A.S. de Biarritz (23 x 3,05 x12)	952.00	842.00	Unanimité	
MNT (19 x 7,62)	168.00	145.00	Unanimité	
F 9 : Action économique	250.00	250.00		
Association Hemen	250.00	250.00	Unanimité	
F 0 : Services Généraux	4 945.00	5 085.00		
Ass Portugaise de Mauléon	160.00	300.00	Unanimité	
Association CVR	65.00	65.00	Unanimité	
Ecurie des Cimes	3 500.00	3 500.00	Unanimité	
Amicale des Sapeurs Pompiers	1 220.00	1 220.00	Unanimité	
TOTAL	157 208.00	139 317.00		
Délibération adoptée à l’unanimité.

04 - BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2010 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 
•	Dépenses 	3 027 500.00
Chapitre 011 : Charges à caractère général 	680 500.00
Chapitre 012 : Charges de personnel 	1 210 000.00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 	331 000.00
Chapitre 66 : Charges financières 	144 000.00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 	42 000.00
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 	222 000.00
Chapitre 023 : Virement investissement 	320 000.00
Chapitre 042 : Dotation aux amortissements	78 000.00
•	Recettes 	3 027 500.00
Chapitre 013 : Atténuation des charges 	100 000.00
Chapitre 70 : Vente de produits, prestations de services 	113 500.00
Chapitre 73 : Impôts et taxes 	1 738 000.00
Chapitre 74 : Dotations subventions participations 	841 400.00
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 	59 000.00
Chapitre 77 : Produits exceptionnels	18 600.00
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté	157 000.00
Section d’investissement
•	Dépenses 	2 682 500.00
Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté	237 000.00
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés 	570 000.00
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 	17 000.00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 	197 000.00
Chapitre 23 : Immobilisations en cours  	1 661 500.00
•	Recettes 	2 682 500.00
Chapitre 021 : Virement section fonctionnement 	320 000.00
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers, réserves 	457 000.00
Chapitre 13 : Subventions investissements 	1 115 000.00
Chapitre 16 : Emprunts	706 500.00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 	6 000.00
Chapitre 040 : Dotation aux amortissements 	78 000.00
Délibération adoptée à l’unanimité.

05 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose, en application de l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, de retenir la liste des emplois suivants :
Emplois Permanents Titulaires	Ouverts	Pourvus	
Attaché principal	1	1	
Rédacteur chef	2	2	
Educateur Principal Jeunes Enfants	1	1 (en dispo)	
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	
Adjoint administratif principal 2ème classe	1	1	
Adjoint administratif 1ère classe	1	1	
Adjoint administratif 2ème classe	1	1	
Animateur territorial	1	1	
Adjoint d’animation 2ème classe	2	2	
Adjoint d’animation 1ère classe	1	1	
Assistant qualifié conservation bibliothèque 2ème classe	1	1	
Assistant conservation bibliothèque 2ème classe	1	1	
Adjoint du patrimoine 1ère classe	1	1	
Ingénieur principal	1	1	
Technicien supérieur	1	1	
Agent de maîtrise principal	1	1	
Agent de maîtrise	2	2	
Adjoint technique principal 2ème classe	4	4	
Adjoint technique 1ère classe	2	2	
Adjoint technique 2ème classe	8	8	
ASEM principal 2ème classe	1	1	
ASEM 1ère classe	3	3	
Brigadier Chef Principal	1	1	
Auxiliaire de puériculture	1	1 (en dispo)	
Emplois Permanents non Titulaires	Ouverts	Pourvus	
Concierge	1	1	
Adjoint technique 2ème classe	2	2	
Emplois Non Permanents	Ouverts	Pourvus	
ASEM 2ème classe	1	1	
Délibération adoptée à l’unanimité.

06 - DEMANDE DE SUBVENTION DGE
Dans le cadre des travaux de réhabilitation envisagés sur le complexe sportif, une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement pourrait être déposée pour financer la mise aux normes électriques, l’accessibilité des personnes handicapées et la réhabilitation des sanitaires sous les tribunes et des vieux vestiaires, pour un montant estimé à 240 000 € HT, et la réfection des courts de tennis, pour un montant de 170 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	APPROUVER les travaux décrits ci-dessus, pour un montant de 410 000 € HT.
-	SOLLICITER la DGE, pour un montant plafonné à 35 % de 400 000 €, soit 140 000 €
-	APPROUVER le plan de financement ci-dessous
•	Montant des travaux	410 000 €
•	Subvention DGE	140 000 €
•	Autofinancement	270 000 €
-	AUTORISER Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation des travaux
Délibération adoptée à l’unanimité.

07 - TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL ET CONSEIL REGIONAL
Les équipements sportifs mis à disposition des établissements peuvent bénéficier d’aides du Département et de la Région, à l’occasion de travaux de rénovation les concernant.
La Commune a le projet de réhabiliter certaines installations ou de les doter de nouveaux équipements nécessaires à des pratiques nouvelles.
Seraient concernés les travaux suivants :
-	Stade Marius Rodrigo, pour un montant de	522 000 €
-	Jaï Alaï, pour un montant de	268 000 €
-	Dojo, pour un montant de	44 000 €
-	Terrains d’entraînement, pour un montant de	172 000 €
-	Piste d’athlétisme, pour un montant de	26 000 €
-	Mur d’escalade, pour un montant de	52 000 €
pour un montant total de travaux arrondi à 1 100 000 €.
Le plan de financement serait le suivant :
•	Montant des travaux estimé à	1 100 000 €
•	Subvention Conseil Général (35 % de 760 000 €)	266 000 €
•	Subvention Conseil Régional (30 % de 1 100 000 €)	330 000 €
•	Autofinancement	504 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	APPROUVER les travaux décrits ci-dessus
-	APPROUVER le plan de financement 
-	AUTORISER Mr le Maire à entreprendre toutes les actions nécessaires à la réalisation de ces travaux
Délibération adoptée à l’unanimité.

08 - FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
Dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur, la Commune envisage la reconstruction du local de réception de la section football du SAM.
En effet, le préfabriqué actuel date de plus de 40 ans, est vétuste et présente de nombreux inconvénients lors de la réception des équipes visiteuses.
De plus, la rénovation de la piscine va étendre son emprise et prendre la place occupée par le local de réception actuel.
La participation de la Fédération Française de Football pour ce type d’équipement pourrait être de 25 000 € maximum.
Le coût du projet est estimé à 80 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	APPROUVER les travaux décrits ci-dessus
-	AUTORISER Mr le Maire à solliciter l’aide de la Fédération Française de Football pour un montant de 25 000 €
-	CHARGER Mr le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation du projet
Délibération adoptée à l’unanimité.

09 - TRAVAUX DE SECURITE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REDISTRIBUTION DES AMENDES DE POLICE
La Commune de Mauléon va engager d’importants travaux pour améliorer l’accès des bus de ramassage du CES Argia et, ce faisant, pour sécuriser la circulation piétonnière des élèves.
Les travaux sont estimés à environ 60 000 € et concernent une aire de stationnement, un chemin piétonnier, une aire d’arrêt et un abri pour les collégiens.
La subvention espérée est de 38 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	APPROUVER les travaux décrits ci-dessus
-	SOLLICITER auprès du Département une subvention au titre de la redistribution des amendes de police
Délibération adoptée à l’unanimité.

10 - PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES : DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE
Les différentes phases d’études menant à la délimitation des périmètres de protection des deux forages de Libarrenx pourraient être financées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Le coût des prestations est estimé à 15 620 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	CHARGER Mr le Maire de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département une subvention pour les différentes phases menant à la délimitation des périmètres de protection des forages.
Délibération adoptée à l’unanimité.

11 - REGIE DES EAUX : PERIMETRES DE PROTECTION DES FORAGES
L’exploitation des puits d’alimentation en eau potable à Gotein nécessite la délimitation de périmètres de protection autour de ces puits. Des travaux s’avèrent nécessaires et les contraintes fortes qui en découlent peuvent obliger la Régie des Eaux à des compensations au profit des propriétaires de parcelles voisines.
Sont concernés les travaux suivants : mise en conformité des piézomètres, déplacement du parking, prolongement du busage du ruisseau, reprise de l’assainissement autonome, déplacement de la stabulation, frais de géomètre
L’estimation totale de ces travaux est de 231 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la protection des forages
-	CHARGER Mr le Maire de solliciter auprès la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département
Délibération adoptée à l’unanimité.

12 - TRAVAUX CHATEAU LIBARRENX : PROPOSITION D’AVENANTS
En cours de chantier, des modifications ou des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires sur plusieurs lots.
LOT 3 : VOIRIE ESPACES VERTS : Entreprise EUROVIA
Les travaux en plus-value du présent avenant s’élèvent à 36 475.75 € HT, soit 43 625.00 € TTC et correspondent aux modifications suivantes :
-	Modification des voiries et des revêtements
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	79 609.25 € HT	soit	95 212.66 € TTC
Montant de l’avenant	36 475.75 € HT	soit	43 625.00 € TTC
Nouveau montant du marché	116 085.00 € HT	soit	138 837.66 € TTC
LOT 5 : CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE : Entreprise HOURCADE (avenant 2)
Les travaux en plus-value du présent avenant s’élèvent à 4 359.47€ HT, soit 5 213.93 € TTC et correspondent aux modifications suivantes :
-	Travaux sur la passerelle technique en combles des cuisines (+ 1701.40 € HT)
-	Couverture en zinc de la véranda (+ 6 534.25 € HT)
-	Dépose de la couverture amiante et suppression du bardage du préfabriqué « Le Saison » ou des réparations de fuites au Château              (- 3 876.18 € HT)
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	167 000.00 € HT	soit	199 732.00 € TTC
Montant de l’avenant 1	24 213.82 € HT	soit	28 959.73 € TTC
Montant de l’avenant 2	4 359.47 € HT	soit	5 213.93 € TTC
Nouveau montant du marché	195 573.29 € HT	soit	233 905.65 € TTC
LOT 6 : ETANCHEITE : Enterprise SAT
Les travaux en moins-value du présent avenant s’élèvent à 2 446.00 € HT, soit 2 925.42 € TTC et correspondent aux modifications suivantes :
-	Modification de la terrasse du restaurant (- 3 098 € HT)
-	Travaux sur terrasse existante (+ 652 € HT)
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	17 526.00 € HT	soit	20 961.10 € TTC
Montant de l’avenant	2 446.00 € HT	soit	2 925.42 € TTC
Nouveau montant du marché	15 080.00 € HT	soit	18 035.68 € TTC
LOT 9 : PLATRERIE / ISOLATION : Entreprise AISLATEC (avenant 2)
Les travaux en plus-value du présent avenant s’élèvent à 3 866.53 € HT, soit 4 624.37 € TTC et correspondent à la modification des cuisines.
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	143 875.65 € HT	soit	172 075.28 € TTC
Montant de l’avenant 1	4 351.92 € HT	soit	5 204.90 € TTC
Montant de l’avenant 2	3 866.53 € HT	soit	4 624.37 € TTC
Nouveau montant du marché	152 094.10 € HT	soit	181 904.54 € TTC
LOT 11 : CARRELAGE / FAIENCE : Entreprise ERBINARTEGARAY (avenant 2)
Les travaux en plus-value du présent avenant s’élève à 5 519.35 € HT, soit 6 601.14 € TTC et concernent les travaux supplémentaires suivants :
-	Exécution d’une étanchéité sous carrelage en sol des cuisines (+ 4 440.15 € HT)
-	Fourniture et pose d’un syphon de sol en cuisines (+ 1 079.20 € HT)
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	77 717.17 € HT  	soit	92 949.74 € TTC
Montant de l’avenant 1	25 395.06 € HT	soit	 30 372.49 €  TTC
Montant de l’avenant 2	5 519.35 € HT	soit	6 601.14 € TTC
Nouveau montant du marché	108 631.58 € HT	soit	129 923.37 € TTC
LOT 14 : ELECTRICITE : Entreprise CEGELEC (avenant 2)
Les travaux en plus-value du présent avenant s’élève à 10 483.84 € HT, soit 12 538.67 € TTC et concernent les travaux supplémentaires suivants :
-	Modification des cuisines (+ 5 219.33 € HT)
-	Modification des éclairages du Château (- 339.20 € HT)
-	Remplacement des convecteurs du 2ème étage par des radiants (+ 5 603.71 € HT)
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	270 000.00 € HT  	soit	322 920.00 € TTC
Montant de l’avenant 1	5 726.16 € HT	soit	 6 848.49 € TTC
Montant de l’avenant 2	10 483.84 € HT	soit	12 538.67 € TTC
Nouveau montant du marché	286 210.00 € HT	soit	342 307.16 € TTC
LOT 15 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE : Entreprise CEGELEC (avenant 2)
Les travaux en plus-value du présent avenant s’élève à 32 818.50 € HT, soit 39 250.93 € TTC et concernent les travaux supplémentaires suivants :
-	Fourniture et pose d’une cuve de stockage d’eau pluviale (+ 30 444.84 € HT)
-	Fourniture et pose d’un volet d’amenée d’air frais pour le désenfumage (+ 928.02 € HT)
-	Fourniture et pose de lavabo d’angle spécial handicapé (+ 894.00 € HT)
-	Ventilation du silo de stockage du bois de la chaufferie (+ 290.00 € HT)
-	Raccordement gaz de la cuisine (+ 275.50 € HT)
Le montant du marché serait rectifié comme suit :
Montant du marché initial	351 900.00 € HT  	soit	420 872.40 € TTC
Montant de l’avenant 1	36 589.95 € HT	soit	43 761.58 € TTC
Montant de l’avenant 2	32 818.50 € HT	soit	39 250.93 € TTC
Nouveau montant du marché	421 308.45 € HT	soit	503 884.91 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal de :
-	ACCEPTER les modifications du marché présentées ci-dessus
-	AUTORISER Mr le Maire à signer les avenants aux marchés correspondants
Délibération adoptée à l’unanimité.

13 - BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGET ANNEXE  CHÂTEAU DE LIBARRENX
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2010 du Château de Libarrenx qui s’équilibre comme suit :
Section d’investissement
•	Dépenses 	1 463 300.00
Chapitre 16 : Capital d’emprunt 	41 800.00
Chapitre 21 : Mobilier 	200 000.00
Chapitre 23 : Travaux  	1 221 500.00
•	Recettes 	1 463 300.00
Chapitre 001 : Excédent d’investissement reporté	363 208.00
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement	41 842.00
Chapitre 13 : Subventions	1 058 250.00
Section de fonctionnement
•	Dépenses 	109 572.00
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté 	3 960.00
Chapitre 011 : Impôts et taxes 	9 070.00
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement	41 842.00
Chapitre 66 : Charges financières  	54 700.00
•	Recettes 	109 572.00
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante	109 572.00
Délibération adoptée à l’unanimité.

14 - SEM AGERRIA : DESIGNATION DE 5 ADMINISTRATEURS
Mr le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner 5 administrateurs au futur Conseil d’Administration de la SEML Agerria.
Sont candidats : MM Etchebest, Laphitz, Cassouroumé, Quéheille et Mme Aguergaray.
Le Conseil Municipal 
-	DESIGNE MM Etchebest, Laphitz, Cassouroumé, Quéheille et Mme Aguergaray administrateurs de la SEML Agerria.
Délibération adoptée à l’unanimité.

15 - SEM AGERRIA : ANNULATION PREADHESION
Par délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé une préadhésion d’ordre et pour le copte de la future SEML auprès de la Fédération des EPL, afin de bénéficier de sa plateforme  de services et ses réseaux d’échanges.
A ce jour, la Fédération n’offre absolument pas les services d’accompagnement souhaités et promis vers la création de la future SEML.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	REVENIR sur cette décision et de ne pas pré-adhérer à la Fédération des Etablissements Publics Locaux pour la future SEML.
Délibération adoptée à l’unanimité.

16 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE : COLLEGE ARGIA
Conformément au principe adopté de subventionner, à hauteur de 16 €, les élèves domiciliés à Mauléon participant aux voyages pédagogiques ou culturels organisés par les établissements scolaires du second degré, il est proposé au Conseil Municipal de :
-	ATTRIBUER une subvention de 336 € au Collège Argia au profit des élèves suivants :
BONIFACE Kévin	BOUCHER Magalie	BOUTTEAU François	CHAUFFAILLE Eugénie
DALIER Elsa	ETCHEPARE Eneko	ETCHETO Tina	FERNANDES Stéphanie
HONORE Bastien	ITHURRIA Léa	JEANNEAU Simon	LASSERRE Alex
MADRANGES François	MUR Julie	PEREZ Mathieu	PERCHICOT Romain
ROSIER Laura	ROYER Emma	SAGARDOY Christelle	SANCHEZ Vincent
URIBESALGO Julen
Délibération adoptée à l’unanimité.

17 - BOURSES COMMUNALES
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	OCTROYER une bourse communale de 80 € aux étudiants suivants : GOYA Fabrice et LOUGAROT Maïtena.
Délibération adoptée à l’unanimité.

18 - VERSEMENT AU PERSONNEL COMMUNAL DES INDEMNITES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la somme de 384,89 € a été versée par l’Etat à la Caisse du Trésorier Municipal au titre des participations aux frais des élections européennes.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	REMUNERER le personnel communal mis à contribution à cette occasion selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées par chacun :
Agent	Indice majoré	Taux heures sup.	Nbre d’heures	TOTAL	
BURGUBURU Carine	293	11.36	5 h 30	62.48 €	
BRISÉ Laurence	300	11.63	5 h 30	63.96 €	
COUILLET Nathalie	445	17.26	3 h 30	60.41 €	
GAUDAIN Eric	328	12.72	5 h 00	69.96 €	
LARREGAIN Annick	467	18.11	3 h 30	63.38 €	
LARRORY Margaïta	467	18.11	3 h 30	63.38 €	
				383.57 €	
Délibération adoptée à l’unanimité.

19 - CESSION DE TERRAIN
La Commune est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AH 7, en bordure de la rue du Saison.
Or, une partie de cette parcelle est constituée par le jardin de la propriété voisine appartenant à Mr et Mme Porfirio AYERDI.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	CEDER gratuitement la partie de parcelle de terrain constituée par le jardin, d’une superficie de 96 m², à Mr et Mme Porfirio AYERDI ; ces derniers ayant à leur charges les frais de bornage et d’acte notarié.
Délibération adoptée à l’unanimité.
20 - RETROCESSION DE DEUX CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL
Par courrier du 16 février 2010, Mr Jean Pierre MARREIN, domicilié 2 rue Jauréguiberry, a exprimé le souhait de rétrocéder gratuitement à la Commune la concession n° 1253, n° de plan 106, achetée pour une durée de 30 ans, le 09 février 1984 par Mlle Anne Marie CACHAU, sa tante.
De même, par courrier électronique du 22 décembre 2009, Mme Colette JUNQUA née REINHARDT, domiciliée à BIDART, a exprimé le souhait de rétrocéder la concession n° 1305, n° de plan 594, acquise par ses parents le 14 août 1991, pour une durée de 50 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de
-	ACCEPTER la rétrocession de la concession n° 1253, n° de plan 106 au nom de Mlle Anne Marie CACHAU, et la concession n° 1305, n° de plan 594 au nom de Mr et Mme REINHARDT-LAXALT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

21 - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Mr le Maire informe l’assemblée du recours déposé par Mr et Mme SAINT-JEAN Jean-Michel contre le permis de construire accordé par la Commune à la BMSO SA.
Il sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’ester en justice pour cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-	AUTORISE Mr le Maire à ester en justice au nom de la Commune devant le Tribunal Administratif de Pau pour l’affaire citée ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.

22 - SIGOM : TRAVAUX LIES AU TRAITEMENT DE LA VEGETATION
Par délibération du 15 mars 2004, le Conseil Municipal avait adopté le principe d’une participation répartie 50 % pour la Collectivité et 50 % pour les riverains, une fois les subventions obtenues déduites, pour les travaux de renforcement des berges du gave.
Il semble opportun de distinguer les travaux de renforcement et les travaux liés au traitement de la végétation, ces derniers bénéficiant à ce jour d’un taux de subvention de 80 %.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de
-	CONSERVER le principe de participation 50 % pour les riverains, 50 % pour la Collectivité, une fois les subventions déduites, pour les travaux de renforcement des berges du gave.
-	LAISSER à la charge du riverain la totalité des frais liés au traitement de la végétation.
Délibération adoptée à l’unanimité.

23 - DECHARGE DE FONCTION
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a engagé la procédure de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Service
La date d’effet de la mesure sera le 1er mai 2010.
Délibération adoptée à l’unanimité.